Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [Date du jour]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique Gazon synthétique sur mesure met toute personne effectuant un achat sur le site internet.
2. Produits et Spécificités du sur-mesure
Les produits proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Commandes sur mesure : Pour tout achat de gazon synthétique découpé selon les dimensions spécifiques fournies par le client, la validation de la commande vaut acceptation définitive des métrages. Il appartient au client de vérifier scrupuleusement ses mesures avant de valider la commande.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s'effectue immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu'après confirmation de la validation du paiement.
4. Livraison
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande.
Les rouleaux de gazon étant des produits volumineux et lourds, la livraison est effectuée au pas de porte / en limite de propriété par transporteur spécialisé.
Contrôle à la réception : Le client est tenu de vérifier l'état du colis et de la marchandise en présence du livreur. En cas de dommage, des réserves explicites et détaillées doivent être inscrites sur le bon de livraison.
5. Droit de rétractation
Produits standards : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour les rouleaux complets non découpés.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés (notamment le gazon découpé au mètre linéaire selon les spécifications du client).
6. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
7. Règlement des litiges et Médiation
En cas de litige, le client s'engagera à contacter en priorité le service client par e-mail à [Ton email de contact] afin de trouver une solution amiable. Conformément aux règles applicables à la médiation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation pour régler tout différend. Les présentes CGV sont soumises au droit français.